Conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par
La Grand'Cave dont le siège social est situé à CERDON (01450), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse (01) sous le numéro 337 606 180 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.lagrandcave.com dénommée ci-après "l’acheteur".

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Grand'Cave et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lagrandcave.com, que l’acheteur soit un professionnel ou consommateur final.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Grand'Cave.

La Grand'Cave se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.lagrandcave.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. L'information du stock éventuel sur les pages produits n'est qu'indicative et n'est pas nécessairement tenue à jour en temps réel.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ou par La Grand'Cave.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photos des différents produits ne montrent qu'une suggestion de présentation.

Tarifs

Les tarifs figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux en vigueur pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services proposés.

La Grand'Cave se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande fait foi et sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de préparation de commande, de transport et de livraison pour autant que celle-ci ait lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Zone géographique de livraison des produits

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site www.lagrandcave.com est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et en Corse Sauf devis personnalisé à votre demande et accord explicite de notre part, seules les livraisons dans ces zones géographiques peuvent être assurées.

Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
  • renseigner son compte client en fournissant la totalité des informations requises, ou se connecter à son espace client déjà actif s'il en possède un
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ainsi que de toute autre condition.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée de la commande de l'acheteur vaudront preuve de la transaction. La confirmation sur le site www.lagrandcave.com vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de la commande.

Protection des mineurs

En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique relative à la prohibition de la vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans, par toute commande contenant des produits alcoolisés l’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus.

Rétractation

Les acheteurs ou personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Tout produit retourné doit l'être dans son état d'origine, emballage ni ouvert ni déscellé.

Ce droit ne peut s'appliquer aux denrées périssables en référence à l'article L.121-21-8 du code de la onsommation.

Modalités de paiement

Le paiement est obligatoirement effectué en euros et est exigible à la commande. Toute commande non réglée ne pourra en aucun cas être expédiée.

Paiement par carte bancaire
Le paiement est sécurisé par carte bancaire ou pris en charge par Paypal. En aucun cas La Grand'Cave n'est informée de vos coordonnées bancaires. Toutes les transactions utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel sécurisé et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Paiement par virement bancaire
Toute commande peut être réglée par virement bancaire en choisissant ce moyen de paiement lors de la validation de votre commande. Votre virement doit être adressé à notre banque sous les références suivantes :

Etablissement Guichet N° de compte Clé RIB
20041 01007 0243255F038 24
IBAN
FR79 2004 1010 0702 4325 5F03 824
CODE BIC / SWIFT
PSSTFRPPLYO
DOMICILIATION
LA BANQUE POSTALE - CENTRE DE LYON
69900 LYON CEDEX 20 - FRANCE
TITULAIRE DU COMPTE
LA GRAND CAVE LOISARDIERE
LE CLOS DES CONDAMINES
GRAND RUE
01450 CERDON - FRANCE

La propriété des articles commandés est transférée au client après paiement intégral du prix de la marchandise et sous réserve d'encaissement définitif.

 Paiement par chèque
Dans votre panier d'achat, vous avez la possibilité de sélectionner le mode de paiement "par chèque".
Libellez votre chèque à l'ordre de "La Grand'Cave", imprimez le récapitulatif de votre panier comportant la liste des produits commandés ainsi que votre numéro de commande, et envoyez le tout à l'adresse de notre siège social : La Grand'Cave, Rue du 12 Juillet 1944, 01450 CERDON - France.
Votre commande est réservée durant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera automatiquement annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et après validation.

Les données enregistrées par le système informatique de La Grand'Cave constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La Grand'Cave et ses clients.
La Grand'Cave se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe ou a existé.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Préparation de la commande

La commande est préparée lorsque La Grand'Cave a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (cordonnées complètes du CLIENT et du destinataire de la commande, éventuels inserts…). Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par La Grand'Cave, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à La Grand'Cave.

Transport et livraison

Au moment de la réception, l'acheteur ou un tiers désigné par lui doit impérativement vérifier et contrôlerl'état des envois et la conformité de ceux-ci aux bons de commande.

En cas de colis abîmé ou ouvert, l'acheteur ou le ties désigné par lui doit obligatoirement examiner le colis et son contenu en présznce du transporteur. En cas de colis endommagé ou manquant, il doit obligatoirement refuser le colis dans son ensemble et faire état de ses observations précises sur le document de transport. Le remboursement ou le remplacement de la commande sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du colis refusé.

En cas de colis intact et si le client a accepté la livraison effectuée par le transporteur, toute réclamation doit obligatoirement être précise et motivée à l'aide des pièces justificatives nécessaires à la justification de sa demande. Le client doit formuler sa réclamation dans les 48 heures suivant la réception, par lettre recommandée.

Les colis sont expédiés au plus tard 7 jours après réception du paiement de la commande et sont acheminés en 72h sauf fait imprévisible et insurmontable ou cas de force majeur.


Suivi de la commande

Pour connaître l’état de votre commande (en cours de traitement, date d’expédition, etc.), vous pouvez nous contacter soit par notre formulaire de contact, par téléphone au 04.74.39.95.67, par email à contact@lagrandcave.com ou par courrier à l'adresse suivante :

Le Clos des Condamines - La Grand'Cave
362 374 rue du 12 Juillet 1944
01450 CERDON - FRANCE

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ou ouvert, ne sera ni remboursé ni échangé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Le Clos des Condamines - La Grand'Cave,  362 374 362 34ue du 12 Juillet 1944, 01450 CERDON - FRANCE dans un délai de trente jours à compter de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Force majeure

La Grand'Cave ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, La Grand'Cave n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de www.lagrandcave.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Grand'Cave.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de La Grand'Cave.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La Grand'Cave s'engage à ne pas divulguer les coordonnées et informations sur les acheteurs qu'elle serait amenée à connaitre ni à les transmettre à des partenaires commerciaux ; à tout moment les utilisateurs peuvent demander à avoir accès aux données les concernant et à les faire rectifier conformément à la Loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 16 octobre 2009 enregistrée sous le numéro indiqué ci-avant.

Archivage - preuve

La Grand'Cave archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de La Grand'Cave seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

La loi française et les règles de commerce français s'appliquent aux présentes conventions régissant le contrat de vente entre le Client et La Grand'Cave. Pour tout litige qui n'aura pu faire l'objet d'une solution amiable entre les parties, le consommateur aura le choix du lieu er de la juriidiction compétente entre le Tribunal du lieu de son domicile et le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse.

Service clients

Notre service clients est joignable soit par notre formulaire de contact, par téléphone au 04.74.39.95.67, par email à contact@lagrandcave.com ou par courrier à l'adresse suivante :

Le Clos des Condamines - La Grand'Cave
362 374 ue du 12 Juillet 1944
01450 CERDON - FRANCE


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